DB2H-W-B7I-ZOIN AFFAIRE : [D] [C] C/ SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand

ROC SOL, S.A.S. AIC ENVIRONNEMENT, S.A. ENEDIS, S.A.S. SOCIETE D’ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE (SEI P),, S.A. GRDF, S.A.S.

l’aide juridictionnelle totale par décision du 22 février 2024 n° C-75056-2024-004021 du Bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/05590 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEJB Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET

ROC SOL, S.A.S. AIC ENVIRONNEMENT, S.A.S. BG CONSTRUCTION, S.A. ENEDIS, S.A.S. SOCIETE D?ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE (SEI P), S.A. GRDF, S.A.S.

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [A], assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET

JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETC6 AFFAIRE : [P] [X] [D], [C] [J] épouse [X] [D] / Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0482 DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Bertrand

SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Madame [J] [F] [K] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1958 à , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Denis BERTRAND

Assignation du : 15 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BIOLITEC PHARMA MARKETING Ltd [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] MALAYSIE représentée par Maître Bertrand