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1 615 résultats pour « Betton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69e678becdc6046d47efcd5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et socles en béton ont finalement été retirés par la SAS EXTERIEURS fin 2025, - qu’enfin, la SAS EXTERIEURS a fait preuve d’une inertie fautive dont il est demandé réparation.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ea22996ce54484dbc1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La fonctionnalité de la centrale a béton n’a jamais été contestée.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En parallèle de ces investigations, Maître [L], commissaire de justice, a dressé des procès-verbaux de constat : le 1er juin 2023, concernant les dalles en béton ; le 28 juin 2023, concernant les dalles

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f8330d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [Localité 4] & FILS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 325 995 348 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [M] et Mme [V] [M], la réalisation d’un ouvrage en béton désactivé devant leur habitation pour un montant de 21 004, 05 euros TTC.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06acdc6046d47ae7033

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ont été découvertes dans le sous-sol du jardin, ce qui a été constaté par un commissaire de justice le 12 août 2024 ; que ces plots en béton ont servi de fondations à la grue implantée sur le chantier

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

réception partielle pour les travaux suivants : - les travaux de toiture dans la zone dite "dépendance", - la construction des fondations de la dalle nouvellement posée, - les piliers et poutres bétons

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

drainant) sur les façades - pavés et 2 fenêtres; - des tâches sur le béton drainant du fait de l’utilisation d’un produit pour enlever les traces de résines ; - des fissurations sur plusieurs zones du

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947d78975782d5f06224160

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Et plutôt que de mettre un mur en béton, le demandeur a placé des panneaux lamellés à travers lesquels la végétation passe. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074237

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Que la société BETON LYONNAIS à l'origine de la présente procédure sera condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154d74e929a9d8fa3de1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par courrier AR du 1er juin 2023, les maîtres d'ouvrage ont signalé des désordres à la société BETON EXPERT.

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fbda9e15c513200182

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

est nécessaire d’appeler en la cause la société ayant fourni et livré le béton sur le chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773be6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LAFARGE BETON conclut à la nullité de l'assignation délivrée contre la société BETON CHANTIERS PRET dissoute en 2007 ; Vu la décision rendue le 28 novembre 2022 par le juge de la mise en état, sursoyant

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6558

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 S.A.

Source officielle

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Annonces BODACC605 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CCM DE BETTON

SIREN 309847135GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration.

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCM BETTON-BOIBIEN

SIREN 814711834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Modification de l'administration.

04/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE AUTO BETTONNAIS 35

SIREN 941934804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/08/2026

Voir →

Procédures collectives

KBE BETTON

SIREN 799048459TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement. — négoce de vins.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL GILLES BETTON

SIREN 383725439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

26/07/2026

Voir →