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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
6696c5ea9a603a692913d6eb
16 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [V] née le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] représentée par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, ayant refusé son audition par le juge
6696c5ec9a603a692913d72c
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [I] [H] né le 24 Juillet 1970 à représenté par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec
6696c5ec9a603a692913d71c
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [E] [B] née le 10 Décembre 2008 à [Localité 2] comparante et assistée de Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.
6696c5e89a603a692913d687
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [C] [H] née le 12 Octobre 1988 à [Localité 4] comparante et assistée de Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE, SAISINE PAR : le directeur de l’établissement
Chambre 21
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24 janvier 2024
[C] [S] a présenté des douleurs abdominales et une pancréatique post sphinctérotomie a été confirmée par scanner le 20 novembre 2008, avec coulée de nécrose ; une bili UIRM confirmait la persistance d’
1ère ch. - Sect. 3
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6 janvier 2026
[Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET BSGI [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats
Charges de copropriété
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2 avril 2026
N° RG 25/04857 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MXH N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo bilier
Référés Cabinet 2
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2 juillet 2025
décision à intervenir, et jusqu'à ce que les associés nomment un nouveau gérant, d'assurer la gérance de la société JUGER que les demandes visant à la condamnation provisionnelle de la Société STGL IMMO BILIER
1ère chambre
S.C.I. LA ROCHEc/S.A
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7 avril 2026
LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.
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