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9 résultats pour « Bilci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

6696c5ea9a603a692913d6eb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [V] née le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] représentée par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, ayant refusé son audition par le juge

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d72c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [I] [H] né le 24 Juillet 1970 à représenté par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d71c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [E] [B] née le 10 Décembre 2008 à [Localité 2] comparante et assistée de Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e89a603a692913d687

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [C] [H] née le 12 Octobre 1988 à [Localité 4] comparante et assistée de Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE, SAISINE PAR : le directeur de l’établissement

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a3858823c56e098833

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[C] [S] a présenté des douleurs abdominales et une pancréatique post sphinctérotomie a été confirmée par scanner le 20 novembre 2008, avec coulée de nécrose ; une bili UIRM confirmait la persistance d’

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6978d3bbcdc6046d47e02841

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET BSGI [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec7f1cdc6046d47e702e3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/04857 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MXH N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo bilier

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TJ

Référés Cabinet 2

687e866f41388e7853abeeae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

décision à intervenir, et jusqu'à ce que les associés nomment un nouveau gérant, d'assurer la gérance de la société JUGER que les demandes visant à la condamnation provisionnelle de la Société STGL IMMO BILIER

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TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Source officielle