AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
6696c5ea9a603a692913d6eb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [V] née le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] représentée par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, ayant refusé son audition par le juge
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d72c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [I] [H] né le 24 Juillet 1970 à représenté par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec
Source officielle