France Billet des locaux de bureaux au sein de la tour Mercuriale « Levant » sise [Adresse 7] à [Localité 6] (93).

complet par coelioscopie réglant en même temps le problème de la vésicule et de la voie biliaire principale ou l’abord endoscopique traitant dans un premier temps des calculs dans la voie biliaire principale

Il indique avoir acquis des billets pour un montant total de 1 477,65 euros.

condamnation au paiement des sommes de : - 1200 euros au titre de l’article 7 du règlement CE n°261/2004 du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 - 533 euros au titre du remboursement des billets

les billets compte tenu de l’annulation de trains suite à un mouvement social de la SNCF.

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis BERNARDI - Me Colette BRUNET-DEBAINES - Me Bilitis

Sur la demande de remboursement des billets : En application de l'article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 :   « 1.

Il est également admis que le patient était porteur d’une prothèse biliaire posée environ quatre ans auparavant pour une suspicion de cancer des voies biliaires.

PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGR2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [U] [J] a réservé auprès de la société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR un billet

: Madame [I] [H], présentant une lithiase vésiculaire symptomatique, a été hospitalisée le 11octobre 2019 à l’Hôpital [6] à [Localité 8] pour y subir une opération sous anesthésie de la vésicule biliaire

[Y] [I] ont acheté des billets d'avion aller-retour [Localité 2]/[Localité 3] pour un montant de 1 637,29 USD par billet soit 3 273 euros au total.

Ces dysfonctionnements oddiens peuvent entraîner la formation d’une lithiase de la voie biliaire principale en raison de l’existence d’une stase biliaire.

JUILLET 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [U] né le 28 Août 1977 à PARIS 12ème (75) demeurant 5 rue des Planchettes - 01200 BILLIAT

bénéfice de l'assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans être nommément désignées, sont suffisamment définies dans cette stipulation pour pouvoir être identifiées au moment de l'exigi-bilité

Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 12 Janvier 1977 à Toulon, demeurant 188 chemin de la Paveigne - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Bilitis

Une reprise de la cœlioscopie pour suspicion de péritonite biliaire a été préconisée.

Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [O] [A] a réservé auprès de la Société TURKISH AIR LINES un billet

352J-W-B7J-DAZKN Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKN EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [Y] [J] a réservé auprès de la Société RWANDAIR LTD un billet