BOCCADOR ESTATE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugues FERAL de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0236 DÉFENDERESSES S.A.R.L

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [C] [N] depuis le 15.02.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Meggane BONATO

BOCALO, S.C.I. BOCA VIDOR, S.C. FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C. BOCA ALBINA TWO, S.N.C.

Cette prestation a été sous-traitée à la SASU BOKARO.

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [N] [H] depuis le 25.09.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Meggane BONATO

DE FRANCE 22-24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CÉDEX Représentée par monsieur [Z] [N], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W] Chez monsieur et madame [W] 10 rue Saulnier 78410 BOUAFLE

des copropriétaires du 8 rue Marbeuf 75008 Paris représenté par son Syndic SAS LO-GERIM 5 rue Robert Estienne 75008 PARIS non comparant et non constitué Syndicat des copropriétaires du 20 rue du Boccador

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [J] [O] assisté de Maître Meggane BONATO

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [R] [K] assisté de Maître Meggane BONATO

[R] [S] née le 26 Janvier 1953 à [Localité 5] (13) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Léa BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [J] [O] [S] venant aux droits de M.

code de la consommation ; Qu'à cet égard, il convient de relever que dans son arrêt du 18 décembre 2014, C-449/13 CA CONSUMER FINANCE SA contre Madame Ingrid BAKKAUS, Madame Charline SAVARY épouse BONATO

[I] [X] [J] a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de Bouafle (78), impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Axa France Iard.

Par acte de la SCP FROMENT – BONAFOUS-BLEMOND, commissaires de justice à BERGERAC en date du 4 juin 2025, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à monsieur [C] [N] et madame

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [L] assisté de Maître Meggane BONATO

Ce document, signé par les parties et contresigné par leurs avocats, a été déposé au rang des minutes de la société d'exercice libéral Le Bouffo- Notaire, le 6 décembre 2022, conformément aux dispositions

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [B] [F] assisté de Maître Meggane BONATO

BAKKAUS, SAVARY et BONATO).

En exécution de la décision précitée, la SARL ENEH2O a fait délivrer le 20 avril 2022 à monsieur [K] [G] et madame [O] [D] épouse [G], par l’intermédiaire de la SELARL BONNEFOIE-GUERIN, commissaires de

Par acte de la SCP Michel FROMENT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, commissaire de justice associé à [Localité 4] (24) délivré le 19 juin 2025, la SCI [F] IMMOBILIER a fait assigner son locataire, [B] [T], devant

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. 130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS VIII APS 5 rue du Boccador