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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b51c
7 juillet 2025
TOMASI, du barreau de Lyon [V] [J] né le 05 Avril 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f80ae5cf40727a0043af7d
10 avril 2025
au barreau de LYON [G] [C] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
de LYON, [Z] [L] né le 21 Février 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
Redon - Bât C 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
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8 janvier 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cba3
17 janvier 2024
13630 EYRAGUES non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
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8 avril 2026
Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Myriam BOUAFFASSA
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du barreau de Lyon [H] [T] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 2] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
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barreau de LYON [X] [I]né le 11 Décembre 2000 à DE MARCA (TUNISIE), préalablement avisé ,actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416694e0040aa3735cbca
6 avril 2025
au barreau de LYON, [H] [J] né le 11 Décembre 1993 à [Localité 2] (ESPAGNE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416734e0040aa3735ccd6
de LYON, [B] [K] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
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2 juillet 2025
Localité 3] représentée par Mme [D] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
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19 mai 2026
] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION Nous, BOUAFFASSA
67f416604e0040aa3735cb0a
barreau de LYON, [V] [J] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416684e0040aa3735cbbf
barreau de LYON, [P] [I] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f4166c4e0040aa3735cc22
barreau de LYON, [U] [N] né le 09 Octobre 1992 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416764e0040aa3735cd17
décembre 1999 né le 02 Novembre 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
GNAL SEC SOC : CAF
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7 janvier 2026
par Mme [V] [E] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
697306f0cdc6046d4760e214
Localité 2] Représenté par Mme [F] [G] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
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8 avril 2024
Représentante auprès des tribunaux) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
662fe44fb89538338ecddf18
CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
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