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7 résultats pour « Bourquenay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

685f103f02c5b8c8ca161653

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GENI (RCS de [Localité 3] N° 749 869 780), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître FLEURIOT-REVEILLARD, avocat au barreau de TOURS subtituant Maître Jérôme BOURQUENCIER, avocat

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95028de0ebe408dac6f1c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Jérôme BOURQUENCIER

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76b72b7e1b6bf1e3800

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas FORTAT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme BOURQUENCIER

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MONEDIS immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 338 673 239, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIE SAISIE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069ecdc6046d4707d56e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDEUR Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (94), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme BOURQUENCIER

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950d8de0ebe408dac8b2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jérôme BOURQUENCIER

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS [Localité 45] 775 764 186), dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Jérôme BOURQUENCIER

Source officielle

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