pour un motif autre que le non paiement des loyers --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [X] [L] [U] Représenté par Me Jérôme BOURQUENCIER

Le Fiblec, - les observations de Me Bourqueney, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

B C et Mme D A, représentés par Me Bourqueney, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Korian le Bourgenay, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B accompagnée de deux enfants mineurs, représentée par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui transférer à titre gratuit les dépendances du domaine public du port de Bourgenay

A..., représentée par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet

A E, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la

] [Localité 9] représenté par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 23] comparant assisté de Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Au cours de l'audience publique du 26 mai 2023 à 10 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourqueney, substituant Me

B A et Mme C A, représentés par Me Bourqueney, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme A, à titre provisoire, au

[L], [C] [B] épouse [I], [X] [B], [H] [B] épouse [R] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKE DÉCISION ENTREPRISE

Zabka, - les observations Me Bourqueney, représentant M.

A ont conclu, le 24 août 2022, une promesse de vente pour une maison individuelle située 12 impasse Bourgenay, aux Sables d'Olonne (85).

D B, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet

GENI (RCS de [Localité 3] N° 749 869 780), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître FLEURIOT-REVEILLARD, avocat au barreau de TOURS subtituant Maître Jérôme BOURQUENCIER, avocat

CABINET CDSA [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Marine DE BOURQUENEY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de

A E, représenté par Me Bourqueney, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne

D F et Mme C El E, représentés par Me Bourqueney, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide