Il ne saurait pas davantage être retenu que les bouteilles de vin litigieuses constituaient un ensemble, la perte d’une bouteille ne dépréciant pas les autres bouteilles dans une proportion supérieure

Pour invoquer une faute inexcusable de la société [11], le demandeur invoque essentiellement le fait qu'il n'ait pas pu disposer de " diables porte bouteille " pour transporter la bouteille.

LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI

Le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 15 juin 2022 a constaté la présence de nombreuses bouteilles de gaz entreposées sur la parcelle louée, ainsi que la présence de quelques bouteilles

société Gassier aux sociétés DCF (8.292 bouteilles) et DF (4.668 bouteilles).

Elle expose que Monsieur [P] ne rapporte pas la preuve de l’existence de ce mandat et des éventuelles obligations de la société REGIE FONCIA BOUTEILLE envers a société IMMAG.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [H] [N] [V] [Z] demeurant 6 RUE AMELIE - 75007 PARIS 7 représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

HAMMOU-KADDOUR DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le 19 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Maître Valérie BOUTEILLER

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

(bouteilles, étiquettes, cartons). Le nom de la SAS SAVAS (ci-après “le négociant”) y a été porté en qualité de “ACHETEUR”.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

Il raconte avoir demandé à ce dernier, lors d'une sortie en promenade, de remettre dans sa cellule une bouteille de jus d'orange qu'il emportait, que, devant le refus de l'intéressé, il a pris la bouteille

SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements

Sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, il soutient que: - le règlement intérieur de la société n'interdit pas l'introduction d'une bouteille de vin sur le lieu de travail, qu'il ne

- un casier à bouteille : le commissaire de justice a porté cette seule mention sans préciser si ce casier était inséré dans une étagère IKEA KALLAX comme l’indiquent les demandeurs précisant qu’ils