vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du présidentdu Tribunal de première instance de NOUMEA, empêché, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [L] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte

AQUAPRO IDF 9 rue Georges Besse 78330 FONTENAY LE FLEURY représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS - #A0372 Société BOUYGUES BATIMENT

[Adresse 23] [Localité 25] représentées par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0372 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 19] [Adresse

(MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Françoise DE STOPPANI, avocate au barreau de NANTES DÉFENDEUR S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Brigitte

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas

DB3W-W-B7J-FLKJ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [L] CC S.A.S. [13] CC Me [N] CC CPAM 49 CC [16] CC [18] CC [19] CC Me Nicolas THELOT CC EXE Me Nicolas

00698 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC47 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [Y] C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET

INSURANCE COMPANY SE, en sa qualité d’assureur des sociétés PANOFRANCE et BOIS & MATERIAUX, devenues la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAU [Adresse 21] [Localité 30] représentées par Maître Brigitte

MIQUEL, ARRAS & ASSOCIE, Es qualité de mandataire à la liquidation de la société EUROSTOCK NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE:

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/670 N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6BI le CCC : dossier FE : Me Corinne MAGALHAES, Me Brigitte

Mme [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me MARTIAUX DEFENDERESSE : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte

[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au

DUMAS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Société BANCO BILBAO VIZ CAYA ARGENTARIA en son établissement en France 29 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Plaza San Nicolas

Compagnie d’assurance [16] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas