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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686d7b4fa2273490db10d5c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOULIN immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 511 396 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean BROUIN
Source officielleCONSEIL 9ème
6887be44e11322f258e1729f
2 avril 2025
2 avril 2025
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, magistrat à titre temporaire Caroline LABOUNOUX, juge Procureur : Rozenn HUON, Vice-Procureur Assistés de Hélène BROUTIN
Source officielleCONSEIL 1ère
6887be48e11322f258e1737a
2 avril 2025
2 avril 2025
Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République Greffier : Hélène BROUTIN
Source officielleCONSEIL 1ère
6887be75e11322f258e174e0
2 avril 2025
2 avril 2025
Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République Greffier : Hélène BROUTIN
Source officielle1ère chambre
69d96841cdc6046d47d06e44
7 avril 2026
7 avril 2026
[S] [M], [D], [W] [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES M.
Source officielleRéférés
678eba72bfd75b73b3e43be9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le 14 Septembre 1980 à [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean BROUIN
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DOTNET Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Mandeville - Me Brouillé-Maudet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd53
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfda0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1998 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean BROUIN
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb306d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIER, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 892 804 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean BROUIN
Source officielleRéférés
678eba86bfd75b73b3e43d75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
5] sous le n°[Numéro identifiant 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Chez Madame [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean BROUIN
Source officielleJuge libertés & détention
678182096d34da2cbdcdc934
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 1]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [D] [M] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Noémie BROUILLE-MAUDET
Source officielleJuge libertés & détention
6781820c6d34da2cbdcdc983
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [M] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [H] [C] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Noémie BROUILLE-MAUDET
Source officielleExpropriation
69d54f0bcdc6046d476ffc03
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène BROUTIN
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd85
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfda4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleSI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
7 avril 2026
Barreau d’ANGERS, ET : DÉBITEURS SAISIS : Madame [R] [Y] [J] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (Yvelines) de nationalité française [Adresse 2] représentée par Maître Jean BROUIN
Source officielleAdjudications
65b162d0b9f94e984650baf8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
copropriété dénommé LA MAURELETTE, situé 166 à 194 rue Le Chatelier, 1 à 8 Place du Commerce, 1 à 4 Place du Vieux Platane, 1 place des Autures, 1 Place Baussanne, Chemin des Grugas, 1 Chemin des Broutières
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd1c
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
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