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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f416654e0040aa3735cb72
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2025 partie demanderesse Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me CIONCO Fanny, substituée par Me Cécilia
Source officielleJ.L.D.
69581b3575782d5f06963f26
2 janvier 2026
2 janvier 2026
que l’état de santé de Madame [I] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MOTA
Source officielleJ.L.D.
69581ac175782d5f06963722
2 janvier 2026
2 janvier 2026
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [L] assistée de Maître MOTA
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882671c21c0e53e790d180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARNAGE MOTORS exerçant sous l’enseigne CARJAGER, monsieur [M] [J] et la S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande de la société DPM Motors de paiement du solde du prix de vente.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielle4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766246
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] [D] et la société VST Motors. La société VST Motors sera par conséquent condamnée à reprendre le véhicule litigieux en tout lieu où il se trouve à ses frais et à payer à M.
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbcf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ajoute que la fuite d’huile moteur externe, facilement décelable, signalée pour la première fois par la concession Ducati Strada Motors le 25 mai 2021, soit antérieure à la vente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c5cf40727a00448727
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-TAJ3 AFFAIRE : [6] / [D] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c1cf40727a004486c4
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-TAJQ AFFAIRE : [4] / [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c1cf40727a004486ce
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-S7IA AFFAIRE : [3] / [S] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c992d33109fd079ab9e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JEX CIVIL Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente,
Source officielleRéférés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la STAL TP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laure-cécile
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a7d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société MMA IARD SA Assureur de : - la société SERCLIM - la société ALPHACLIMAT - la société BARCOMETAL - la société MOTA
Source officielleREFERES
67fd80ede85d0474bddbd8df
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKR DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE [Adresse 2] n° AG4-692-620 représenté par son syndic l’agence MOTTE
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92dadde0ebe408daa16ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MJ2 ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad098
8 avril 2024
8 avril 2024
Le comportement de Madame [L] [M], demanderesse à l’indemnisation, doit s’apprécier indépendamment de celui du conducteur de la moto BMW ; les discussions sur le positionnement de la moto sur sa voie et
Source officielle9ème chambre 1ère section
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[S] ne s’applique qu’en cas de discordance entre la monnaie de remboursement et la monnaie des revenus dès lors que cette situation génère un risque de change en cas de dépréciation importante de la monnaie
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95a6ecdc6046d47cf5cd6
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU : 02 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH Débats en audience publique le : 26 janvier 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Maître Anne cécile
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