Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric

Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

RITUEL le 26 septembre 2023 ; –dire que ce protocole sera annexé au jugement à intervenir et fera corps avec celui-ci ; –constater l'extinction de l'instance entre les parties ; –constater que chacune

INFLUENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge

00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Maître Cédric

[T] [S] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christine VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Cédric DARROUS, avocat au barreau de GERS, avocat plaidant

NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE à Maître Odile LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES SAS CM2A (CEDRIC

Civile) JUGEMENT : [C] [D] c/ [T] [G] N°26/18 Du 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGS Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me Cédric

DIETRICH & ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

VIAL de la SELARL BCV AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 21] représenté par Maître Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [H

E0215 Décision du 04 Juillet 2024 18° chambre 2ème section N° RG 21/06607 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNGA COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Maïa ESCRIVE, Vice-présidente Cédric

DUBROCA BÂTIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5,

[Z] [C] né le 12 Avril 1956 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant 25 Chemin des Roselières - 38260 POMMER-DE-BEAUREPAIRE représenté par Maître Cédric TEIXEIRA de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocats au barreau

RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, immatriculée au RCS de Nantrerre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est sis [Adresse 43] représentée par Me Cédric DROUIN, avocat au barreau de LYON

[Adresse 4] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Mme [O] [U] à Syndic. de copro.

Par lettre recommandée en date du 27 février 2019 réceptionnée le lendemain, la S.A.S.

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Non qualifiée En premier ressort Signée par le Président et le Greffier