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13 résultats pour « Céline-Marie Canard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant ordonnance en date du 17 mars 2026, les demandeurs ont été autorisés à assigner à l’audience du 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9a6d34da2cbdc91c46

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI, Greffier lors du

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 2 mars 2022, la société civile CAILLARD PETRE a fait dénoncer ce commandement à M. [D] [M] et Mme [T] [N] épouse [M] et le 4 mars 2022 à la société LA FOURNEE.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b6731a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMM EXTENSO (Me Xavier CACHARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces manquements et nuisances ont donné lieu à un signalement à la mairie du [Localité 2] le 7 mai 2024 et à une vaine mise en demeure le 21 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65fbd1b80eb743b1539a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

greffe de la juridiction 12 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée en procédure de Maître Aurélie CAGNARD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be70b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [O] [B] [N] épouse [P] née le 24 novembre 1973 à SAINT PAUL (LA REUNION) 41D rue Jean Albany 97419 LA POSSESSION (bénéficie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires a notifié pour l'audience de mise en état du 23 mai 2024 des conclusions aux fins d'incident.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Merci de bien vouloir faire le nécessaire dès que possible », les clichés du 11 mars et 06 mai montrant en effet un sac poubelle déposé devant la baie vitrée du logement de la SCI Davan.

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TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165edd4c7e89d7fe2f368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du MANS Madame [T] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

I-6351, point 355, ainsi que du 9 mars 2010, ERG e.a., C-379/08 et C-380/08, Rec. p. I-2007, point 80).

Source officielle