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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
10 avril 2026
Suivant ordonnance en date du 17 mars 2026, les demandeurs ont été autorisés à assigner à l’audience du 2 avril 2026.
JAF CAB 2
67814c9a6d34da2cbdc91c46
11 octobre 2024
CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI, Greffier lors du
Troisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a3
9 janvier 2025
Le 2 mars 2022, la société civile CAILLARD PETRE a fait dénoncer ce commandement à M. [D] [M] et Mme [T] [N] épouse [M] et le 4 mars 2022 à la société LA FOURNEE.
2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b6731a
15 avril 2024
IMM EXTENSO (Me Xavier CACHARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Service des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d2b
2 juillet 2025
Ces manquements et nuisances ont donné lieu à un signalement à la mairie du [Localité 2] le 7 mai 2024 et à une vaine mise en demeure le 21 janvier 2025.
PS ctx technique
663e65fbd1b80eb743b1539a
17 avril 2024
greffe de la juridiction 12 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée en procédure de Maître Aurélie CAGNARD
Chambre des référés
68e938203ea43407b90be70b
1 octobre 2025
CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e95
22 janvier 2024
CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [O] [B] [N] épouse [P] née le 24 novembre 1973 à SAINT PAUL (LA REUNION) 41D rue Jean Albany 97419 LA POSSESSION (bénéficie
2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires a notifié pour l'audience de mise en état du 23 mai 2024 des conclusions aux fins d'incident.
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
Merci de bien vouloir faire le nécessaire dès que possible », les clichés du 11 mars et 06 mai montrant en effet un sac poubelle déposé devant la baie vitrée du logement de la SCI Davan.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024.
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
du MANS Madame [T] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
I-6351, point 355, ainsi que du 9 mars 2010, ERG e.a., C-379/08 et C-380/08, Rec. p. I-2007, point 80).