Le délai de livraison était fixé au 30 mars 2022.

Le délai de libraison était fixé au 30 mars 2022.

Le délai de livraison était fixé au 31 mars 2021.

Le délai de livraison était fixé au 31 mars 2021.

4], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

4], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

4], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

3], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

CLAEYS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me DELAUNAY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : S.A.S.

et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Expédition délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier signifié le 22 mars 2021, M.

A l’audience du 19 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] 78340 LES CLAYES SOUS BOIS, représenté, reprend oralement ses conclusions d’actualisation signifiées, et demande

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET

[Localité 2] représentée par Maître Cécile MERLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0070 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet TSGI CLAEYS

25 Juillet 1965 à [Localité 4] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 25 mai 2012, la SCI MARSEILLE CLARY dans les droits

La société IPG a été syndic de la copropriété jusqu’à l’assemblée générale des copropriétaires du 11 mars 2015. La SA Craunot a été nommée syndic du 11 mars 2015 au 8 novembre 2021.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société CLAY LACY Aviation Inc a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 81 163 € au titre

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXO 30G c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies

, vestiaire: 343, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [J] né le 28/01/1993 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-Lise