[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Monsieur [T] [Z] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.

CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 septembre 2023, la S.A.S.

[Z] [I], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : [5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante

Le certificat médical initial établi par le Docteur [B] le 07 septembre 2018 fait état de "douleurs scapulaires droites depuis 1 mois mais chute lundi en distribuant des prospectus.

Elle fait notamment état de douleurs dans l’ensemble du corps. La [Adresse 8] ([10]) de l’Ain ne comparaît pas.

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B

[S] perforait un plafond, la mèche s'est bloquée, lui provoquant une douleur à l'épaule droite. ».

Elle fait notamment état de douleurs dans l’ensemble du corps. La [Adresse 7] ([9]) de l’Ain ne comparaît pas.

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME

DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

[D] [J], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Adeline POISEAU, substituant Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau

THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [D] né le 25 novembre 1977 à SAINT SAULVE (59), demeurant 9 C rue Blanchard 59149 COUSOLRE représenté par Maître Camille

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOW N° de MINUTE : 24/08012 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [L] ASSESSEUR SALARIÉ : [V] [O] GREFFIER : Camille

Il fait valoir qu’il subit un retentissement psychologique important du fait des douleurs importantes en lien avec son accident du travail.

A l’audience du 11 juillet 2024, Me Camille BARBOSA, conseil de Madame [W] [I], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le certificat médical initial, établi le 9 novembre 2018 par le centre hospitalier de [Localité 9] a objectivé une douleur au coude irradiant dans l’épaule et le pouce gauche.

[R] déchargeait et manipulait un vérin pour l’emmener sur le lieu d’intervention, il aurait ressenti une douleur au dos ».