352J-W-B7I-C6R2K N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille

Quant à la durée de l’indemnisation, il y a lieu de rechercher le retard réellement imputable à la SAS CAMIF [B].

MOTIFS DE LA DÉCISION: Il sera indiqué à titre liminaire qu’il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes tendant à voir « constater », « dire » ou « juger » ou « dire et juger » qui ne constituent pas

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Camille

Le 30 décembre 2015, le SMTC a conclu un protocole transactionnel avec la CAFFIL et la SFIL.

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B

sera réduit de 34,69 % c'est-à-dire affecté d'un pourcentage de 65,31%.

de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE

Par requête reçue au greffe le 3 octobre 2025, [X] [W] épouse [Z] a sollicité l’annulation du contrat et la condamnation de la société CAMILLE CETINKAYA CUISINES à lui restituer l’acompte payé.

non étanches, * Des supports des pannes insuffisants, - à titre subsidiaire dire qu'à ce titre la société CAMIF HABITAT engage sa responsabilité contractuelle, - dire que CAMIF HABITAT engage sa responsabilité

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

[T] [D] Rep/assistant : Maître Camille VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M. le Préfet des Yvelines [[[GRAON]]]Madame [T] [N][[[GRAOFF]]] 03 Rue Camille

Par ordonnance avant dire droit en date du 8 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection statuant en référé a : - ordonné la réouverture des débats à l’audience du 14 février 2025 à 10 h 30

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté

été débattue en chambre du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Camille

DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

Portalis DBWH-W-B7I-GT5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

[X] [M] né le 18 Avril 1944 à [Localité 7] / ALLEMAGNE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Camille BLANCHARD, avocat au barreau de STRASBOURG Mme [H] [M] née le 11 Avril 1945 à [Localité 6], demeurant