CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

470 résultats pour « Camille PERTUS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

6a0e26bbcdc6046d475c985a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 15 avril 2024, la société CAMIF [B] a accepté de rembourser la somme de 38.271,08 €, et a réclamé des justificatifs du préjudice financier relatif à la perte de revenus locatifs.

Source officielle

Page 1 sur 24

Suivant →
TJ

Jld

6a0b71c4cdc6046d471e431f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience, Monsieur [Z] [S] était présent, assisté de Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fcf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

De sorte que la société CAMILLE a assigné la société MUDETAF devant le tribunal judiciaire de Paris, par exploit du 9 août 2021, aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses pertes d'exploitation pour ces

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3046

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir), de préjudice lié à

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428380bb2f8a66ca60261

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 30 décembre 2015, le SMTC a conclu un protocole transactionnel avec la CAFFIL et la SFIL.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f834a5cf40727a004477f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cf76d34da2cbdcd87f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’une vente immobilière, M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbcc9ea95b316fdea85

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958e00ea89248182a3735

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f9813d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBWH-W-B7I-GT5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad069cdc6046d478bf5eb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la perte de chance de percevoir un revenu locatif Constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6973cfcbcdc6046d477b0f0a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DI-CINTIO de la SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBÉRY INTERVENANTS CPAM DU PUY DE DÔME, dont le siège social est sise Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme - 63031

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8283ea7c8c1124f2b16

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aucune indemnité résolutoire ne peut être perçue.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

vestiaire #D0578, et Maître Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Camille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e354

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La pension d’invalidité a pour but de compenser la perte de salaire et est attribuée à titre provisoire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée à l’initiative de la caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e3cd395d6ba9f2a5cb2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La pension d’invalidité a pour but de compenser la perte de salaire et est attribuée à titre provisoire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée à l’initiative de la caisse.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

NORCOTT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c1302ed4f3671a27f6bb92

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle