Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier

Clémence MONEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Commune de [Localité 6], prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe CAMPOLO

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [T] épouse [N], demeurant [Adresse 5] représentée

II- Sur les demandes principales de la société Les Campéoles La société Les Campéoles sollicite à titre principal la condamnation in solidum de la compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de

disposition au greffe le 17 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Philippe CAMPOLO

F], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Commune [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CAMPOLO

barreau de NICE DEFENDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic bénévole la SCI DIMILIAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CAMPOLO

DB3D-W-B7J-KYFW MINUTE n° : 26/00315 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAMPOLO

Portalis DB3E-W-B7H-L64T N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CAMPOLO

le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Philippe CAMPOLO

[K] [R] né le 09/07/1971 à [Localité 1] (13) et Mme [P] [M] épouse [K] née le 29/07/1973 à [Localité 2] (83) demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Philippe Campolo (SELAS ATEOS) substitué

2024, prorogé au 12 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Philippe CAMPOLO

[S] a dû déplorer un premier sinistre en 2012 pris en charge amiablement par la SMABTP, assureur de la SARL JM Camelo Maçonnerie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tamara CAMILLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald BERREBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST Me Emilie LAGARDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY

délivrées le : à [C] [L] CPAM DE LA CHARENTE Me Christophe POUZIEUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY

Expéditions conformes délivrées le : à [E] [A] CPAM CHARENTE Me Eléa BLANCHET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY

MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], domiciliée : chez SAS CAMELLO