l'instance concernant : Monsieur [E] [T] né le 13 Septembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [Localité 4] Careiron

disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [K], [N] [W], née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7] (Cameroun

Il a communiqué l’accusé de réception du courrier de transmission initial de l’acte au Parquet Général de Douala (Cameroun).

Madame [U] [F] domiciliée chez Monsieur [S] [G] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Monsieur [Z] [S] [G] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Madame [

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron

juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN

W-B7H-XYR2 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 56C N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête reçue au greffe le 19 mai 2026 à 16h29 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [N] [H] [D] [X], né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN

copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Belle de Mai, section 811 I n°97, lieudit "1 rue de la Caserne

barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

La saisie a été dénoncée à la société CAMPENON BERNARD CENTRE EST le 26 février 2024.