Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol

Clémence DARBON Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Clémence CARON

DEMANDERESSE : Madame [E] [N], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12], de nationalité Française, Infirmière, demeurant et domiciliée [Adresse 10] Représentée par Maître Aurélie ROUX substituée

US AUTO FLEX, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE, par acte de fusion absorption approuvé par conseils d'administration du 13 juillet 2016 et du 26 juillet 2016 Demandeur et créancier poursuivant représenté par Me Carole

ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

IMMOBILIERE CHATEAU ROUGE C/ S.A.R.L.

12 Mai 1978 à CAMBRAI demeurant ensemble 414 Route Nationale - 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESIS représentés tous deux par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI, Maître [O] [I] Notaire 15 rue Roger

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFC PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBZU PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6Y PRONONCÉE PAR Carol

: CATTEAU Carole, Vice-Présidente, siégeant en Juge Unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal.

DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société AM IMPORTATION prise

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA6 PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ PRONONCÉE PAR Carol