UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 13 avril 2026 à 16h08 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et

LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 14h52 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants

DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 15h02 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CU5 - Isolement Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX5 Jugement de désistement d’instance et d’action rendu le 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 avril 2026..

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 avril 2026.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le certificat en date du 13 avril 2026 fait état d’une amélioration partielle de l’état de [E] [N].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CWZ MINUTE: 26/960 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 avril 2026.