, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 octobre 2024, Monsieur [D] [R] a fait un

, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024, Madame [C] [H] a formé une

, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024, Monsieur [W] [L] a fait une

, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 decembre 2024 l'Association

, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 octobre 2024 la S.A.S.U.

, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 mai 2025 La SARL [3] a formé

, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 octobre 2024 l'Association

N° RG 23/53643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSSB N° : 10 Assignation du : 21 Avril 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Caroline

FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Créancier poursuivant Et : Société CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LEFEVRE

[O] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me LEFEVRE Elvis, substitué par Me GERMAIN Caroline, avocats au barreau de VERSAILLES.

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Caroline

Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE

représentée par Maître Hervé BENCHETRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : La S.A.R.L.

N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL

N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN