Un procès-verbal de constat en date du 14 février 2024 démontrait l’absence de tout commencement d’exécution des travaux de la part de la SCI Kapri.

Un troisième procès-verbal de constat en date du 14 février 2024 démontrait l’absence de tout commencement d’exécution des travaux de la part de la SCI Djeser.

avocat plaidant, vestiaire #D1418 Décision du 11 juillet 2024 N° RG 23/13237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22PS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine

par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0493 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine

CHALON OPCO SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0086 MAGISTRAT DE LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

rendez-vous, sans que le tribunal soit dessaisi, Disons que, dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à une mesure de médiation conventionnelle, le médiateur pourra immédiatement commencer

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YROV N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [K] veuve [I] C/ [S] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Catherine

Me Maître Laure COULET, Avocate au Barreau de Draguigna Madame [K] [X] [Adresse 4] [Localité 12] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine

représentée par Me Julie HUCHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0260 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier

personne de ses représentants légaux, représentée par Maître Virginie SANDRIN Avocat au Barreau des Hauts de Seine MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine

LACOSTE Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 05 Juin 2025 DÉCISION : En premier ressort, Contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Catherine LACOSTE , Juge

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible

Monsieur [Z] indique avoir commencé à travailler chez [7] le 3 octobre 2022.

: 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine

de COLMAR, avocat plaidant, DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER présidant l'audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [U] [B] épouse [I] C / [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée