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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb04

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/03436 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VC6X Madame [P] [N] [O] épouse [B] Représentant : Maître Catherine LOUINET-TREF

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0fd5af8a921ecd25d5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avocats par le vestiaire _________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f958e60ea89248182a37d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Fait à [Localité 1], le 10 Avril 2025, Le Greffier, Laurie SERVILLO Le Juge de la mise en état, Sylviane LOMBARD Transmis à : Me Charlotte DINGA ATIPO, Me Leslie HADIDA, Me Catherine LOUINET-TREF

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5cf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 27 Juin 1984 à CASCAVEL (BRESIL), nationalité brésilienne, sans profession, demeurant 10 Square Jean Mermoz - 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9ac

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

_________________________ DOSSIER N° RG 22/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZO7 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Louinet-Tref

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHM N° de MINUTE : 24/01418 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdaa2273490db10670c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée par Me François PALLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS- 45 ET DÉFENDERESSE: Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405685cf3b22d87826ce

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

BAR-IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution, Assistée

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69939851cdc6046d479e4abb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [N] alias [W] [H], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Anne-catherine LE SQUER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a81

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En présence de l’avocat de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué. En présence de Madame [I] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e7bfd75b73b3e46818

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Jean-René MAVOUNGOU, avocat plaidant au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [N] [S] [G] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (CONGO), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Catherine

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf152e266e89ef118a007

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

du : 27 Octobre 2023 Injonctio à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [N], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] (LOIRET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c28

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[W] - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 19/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

6998899ccdc6046d47226911

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67eecdf2b848dd6814c5d4cf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 avril 2025 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390cdd7001754d624643

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

CE JOUR : Monsieur [X] [E] [G] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Assisté de Me Anne-catherine LE SQUER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc4d395d6ba9f2a5575

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Maud LE NEVEN, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Mme Catherine

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68701040b8daa57c7f670137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699cdd0acdc6046d47832b05

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, magistrat du siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN greffière,

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

6998898bcdc6046d472267fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z26 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN greffière, Vu l’hospitalisation

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