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121 résultats pour « Catherine VERGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

696e882bcdc6046d47ea01ea

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CODIF- COMMERCE DE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine VERGNE, avocat au barreau de PARIS - #G0254 DEFENDEURS Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 6]

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VERGNE, Catherine, PEIROLO

SIREN 815383757Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/05/2025

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Créations

Atelier beauté de Noémie, VERGNE, Noémie, Catherine, Nathalie

SIREN 928349786Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/05/2024

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Modifications diverses

INEVA, VERGNE, Catherine, PEIROLO

SIREN 815383757Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/02/2023

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Procédures collectives

Katy Shoes, VERGNE, Catherine

SIREN 335342234TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

08/12/2019

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Procédures collectives

Katy Shoes, VERGNE, Catherine

SIREN 335342234TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/04/2018

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TJ

REFERES Président

69d54a6bcdc6046d476faca8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] Monsieur [I] [S] [J] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, substitué à l'audience par Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94552

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

numéro 808 775 050, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [K] [W], domicilié audit siège représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Catherine

Source officielle
TJ

Référés

68dd8970548223b2c7ac8fa2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Catherine

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c672b7e1b6bf1d7dae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE La Société CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Société Civile Immobilière [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine VERGNE, avocat au barreau de PARIS - #G0254

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094bcdc6046d4754e952

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094dcdc6046d4754e99f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN6 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095ecdc6046d4754eab8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b682df5b5c7d10ca525c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Notification le à Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714, Expédition Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40951cdc6046d4754e9ed

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40954cdc6046d4754ea04

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095acdc6046d4754ea9f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOM Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOG Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

IMOE Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société IMEO Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7a7cdc6046d470dfa2f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDRY AFFAIRE : [N] [O] C/ [3] MINUTE : 26/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c781cdc6046d470df7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDMP AFFAIRE : [F] [U] C/ [3] MINUTE : 26/00005 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7adcdc6046d470dfa8e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHSO AFFAIRE : Société [3] C/ [4] MINUTE : 26/00009 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946cf6375782d5f060176df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3YZ AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00055 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7b3cdc6046d470dfafe

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQFI AFFAIRE : [3] C/ [X] [E] MINUTE : 26/00012 Notifié le CE délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine

Source officielle