CAMEL VOLTAIRE [G] DURRLEMAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [G] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée

siège social est situé [Adresse 6] non comparante ni représentée Créancier inscrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution Greffière : Claire CARREEL

, dont le siège social est [Adresse 2] ayant pour mandataire judiciaire, la société [9] sise [Adresse 1] ayant pour administrateur judiciaire, la société [4] sise [Adresse 3] représentée par Maître Laurent

Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante EKIP En qualité de liquidateur judiciaire de la société TRANSPORTS CAZAUX

ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

Sol carrelé, toile de verre aux murs et plafond peint, le tout en état d'usage ; un peu plus loin à gauche, un WC : une petite fenêtre en façade Nord, sol carrelé, murs partiellement carrelé, toile de

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Hafize CIL, Greffière placée RAPPEL

[V] [J] Chemin du Mas de Robin 34400 LUNEL comparant en personne DÉFENDEUR : Mme [M] [L] 19 Rue Cavelerie 30250 SOMMIÈRES représentée par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Société TOTALENERGIES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

8] ET Madame [Z] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Maître Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, et par Maître Hervé CASSEL

L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] C/ [W], [D] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et à Maître DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET ■ 8ème

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le 26 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 822 580 932, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Lucie LAFUENTE

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me

PHARMACIE DES 4 CHEMINS DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0313 Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité

légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 18] tous représentés par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Laurent