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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
69c58b8ecdc6046d471434d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1] Minute: N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50810da7cb996dc9ef07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHERINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEURS S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999038de0398b51a7504
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties
Source officielle2ème chambre cab. D
6a04729acdc6046d47969549
3 avril 2026
3 avril 2026
------------- [X], [J], [N] [Y] épouse [K] C/ [S], [I], [P] [K] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Girard CE + CCC : Me Cheriff
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75abcdc6046d47c838df
1 avril 2026
1 avril 2026
QBE EUROPE prise en sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
698674a8cdc6046d4749837c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
aide juridictionnelle du 13/11/2023 et du 26/04/2024) DEFENDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Ameur CHERIF
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
686827414965b5d9df31b74c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Serge DREVET Me Ahmed-chérif HAMDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb56d33109fd079ace44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * * * A notre audience publique du 03 Juillet 2025, Monsieur [Y] [X] est comparant et a été entendu en ses déclarations ; Me Chérifa TAYEB-BEY assiste Monsieur [Y] [X] et a été entendue en ses
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9532ecdc6046d47cecbae
9 avril 2026
9 avril 2026
[Etablissement 1] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assisté de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société d’assurance mutuelle MMA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7af9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9532bcdc6046d47cecb8e
9 avril 2026
9 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Madame [A] [M], Monsieur [J] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.
Source officielle1ère Chambre
69a9638ccdc6046d4796282a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Sabrina YAHIA CHERIF
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95342cdc6046d47cecd1e
10 avril 2026
10 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb52d33109fd079acd84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame [K] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95339cdc6046d47cecc6e
10 avril 2026
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebed0cdc6046d478b87ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
copie exécutoire à Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Ahmed-chérif HAMDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999538de0398b51a7e65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533ccdc6046d47ceccb9
10 avril 2026
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY assistant le patient.
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