CLERC [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte

La SARL CLARC, également représentée, a oralement fait de même.

: Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel VIDELO CLERC

Elle rappelle que l'état de santé du chiot, né le 27 septembre 2024 et acheté le 8 décembre suivant à l'occasion d'un salon du chiot organisé à Arles, s'est très vite dégradé, se caractérisant par des

Il a été ébloui par le soleil et s’est pris les pieds dans les fourches du chariot.

N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

(CPAM) du Tarn-et-Garonne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et décrit de la manière suivante : « Selon les dires de l’intérimaire, elle manipulait deux chariots

L’essentiel de ses tâches consiste dans le chargement et le déchargement de palettes à l’aide d’un chariot élévateur.

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [U] [I] né le 10 Octobre 2001 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Charlotte

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON

Avril 2026 à 10h51 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [M] [N] alias Monsieur [X] [I], alias Monsieur [P] [M] [B], né le 18 Mai 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Charlotte

LA SEINE MARITIME en date du 06 Avril 2026, reçue le 06 Avril 2026 à 15h28 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [V] [G] né le 14 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Sénégalaise Assisté de Me Charlotte

N° RG 25/58652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAX N° : 1 Assignation du : 02 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

MARITIME en date du 06 Avril 2026, reçue le 06 Avril 2026 à 13h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [P] [G] né le 25 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Charlotte

58379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKC6 N° : 4 Assignation du : 28 Novembre 2025 04 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

préjudice de Mme [B] [P], employée par la société [1] en qualité de préparatrice de commande, en ces termes : « selon les dires de Mme [P], elle se serait fait mal à la cheville droite en descendant du chariot