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17 résultats pour « Charles MERVEILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d9434ccdc6046d47cdb753

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[X] [P] pour le paiement des loyers et charges.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

 ; - ni la société FINANCIERE [Y], ni la société LE MERVEILLEUX n’avait levé l’option d’achat de l’immeuble en versant le prix et les frais d’acquisition.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LUSSIGNY - la SARL LA MERVEILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me D.

Source officielle
TJ

Référés

68643c230bb2f8a66ca649e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MERVEILLE PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge BRIAND, avocat membre de la

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9cdc432ce7d11a6fde8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L’article débute par le rappel de l’actualité chargée, de nature à “[doper]” le demandeur, qualifié de “workaholic” et d’“accro à l’actualité”, puis indique que “en cette fin février”, ce dernier était

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d80347251e2b2424ba99

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au rez-de-chaussée 3 fonds de commerce : bar-tabac “[31]” et magasin de déguisement “a la poupée merveilleuse” au [Adresse 6] et 1 dans le prolongement le snack “[25]” au [Adresse 14].

Source officielle
TJ

JLD

695d621d75782d5f06003cba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame D.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967f028cdc6046d47502186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELARL VERSINI - CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0454.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b880b1d994348a62ce

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BERCHEM ECOUFFES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0454 DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5193cdc6046d477ba2cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

part, DEFENDEURS Monsieur [M] [F], demeurant 52 C rue de Fontbonne - 69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY Madame [L] [G], demeurant 52 C rue de Fontbonne - 69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY représentés par Me Merveilles

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRANSAT représentée par la société MANTA RAY GROUP Immeuble l’Amiral Rond point de Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7af3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Merveilleuse journée... [L] [X] [P] ».

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

698624e1cdc6046d473a60ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l’acte constatant le partage.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e64fb290a346074259

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ENTREPRISE VEOLIA WATER STI, dont le siège est situé au [Adresse 1], représenté par son mandataire Monsieur [S] [P], représentée par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Merveilles

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a423a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Son compagnon, lui, a les bras chargés, entre bébé d’un côté, un sac sur l’épaule et la clé de la voiture dans la main », précisant que [Z] [D] a l’air « heureux, mais affiche déjà des traits un peu tirés

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TJ

18° chambre 3ème section

67f418d44e0040aa3735d613

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

VERSINI - CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0454 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France et n°7 de Mme [B]) : « Bonjour Madame [B] J’espère que vous vous portez à merveille. Je suis [G] [Q] , Avocat , associé de Monsieur le [...].

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