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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
670ec2e91c3411ff3458544f
10 octobre 2024
[D] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Z] [B] [O] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE et substitué par Me Benjamin CHARLIER, avocat au barreau de NICE
Chambre 01
6709690106866c0645d222d5
11 octobre 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
65b2b274fd6229a4e58a238a
16 janvier 2024
[U] [Y] se disant né le 3 juillet 2002 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS
6696416df5112d8edd0585e2
11 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
69d0087acdc6046d4704f8e3
3 avril 2026
[F] [D] né le 7 mars 2007 à [Localité 1] (Pakistan) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau d’AMIENS
66335affc0d3e3fe99cadb7d
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
, avocats au barreau de CHARTRES 2X SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES
6a109d64cdc6046d479aada2
22 mai 2026
EQUITERRE INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : (demandeurs à l’incident) M.
Chambre 9
69656c95cdc6046d47123ed5
9 janvier 2026
au barreau de TOURS, Marie-Ange JANIAUT Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS c/ [J] [C], S.C.I.
C1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
neuve - 73000 CHAMBERY, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Maître Benjamin BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats
Référés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
VAISON DE FONTAUBE -Maître Benjamin LAFON -ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES -Maître Philippe PENSO - SELARL UGCC AVOCATS EXPEDITION : Le 04 Octobre 2024 à [M] [L], expert judiciaire
1ERE CHAMBRE
6965535acdc6046d471075e9
7 janvier 2026
L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, N° RCS 334 055 647, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Charles NOUVELLON, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
9ème chambre 3ème section
662a9ff8c8a1343b8cd6272a
25 avril 2024
ATTIJARIWAFA BANK EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1227 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
FREE 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS représentées par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.
6709690106866c0645d222cf
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A BANCO [Localité 3] VIZCAYA ARGENTARIA [Adresse 6] [Localité 3] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin
2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
VIEUX CHARLES C/ S.A. MMA IARD [J] [E] [A] épouyse [I] Société INGETEC SAM S.A. EUROMAF S.A.S. L’APAVE SUDEUROPE SAS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
SOCIEDAD ANONIMA [Adresse 6] [Localité 5] (ESPAGNE) représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0020 et Maître Benjamin
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