Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCC3 [I], [J] [L] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJY [V] [F] [M] [W] C/ [S] [I], [C] [R] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la

JNF C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Portalis DB2R-W-B7J-DZ6T AFFAIRE : [Z] [U] [M] [S] / [I] [E] MINUTE N° : 25/00416 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [M] [S] né le 06 Décembre 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte

STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Charlotte

[Q] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me CHARLOTTE MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [A] [R], demeurant

ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

assurances mutuelles dont le siége social est : [Adresse 9] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4H [Y] [R] [J] C/ [L] [V] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte

de BORDEAUX sous le n° 499 650 406, dont le siège social est sis 20-24 avenue de Canteranne - 33600 PESSAC représentée par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et Me Charlotte

en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de Madame [S] [E] [D] [F] veuve [B], décédée née le 15 Août 1972 à [Localité 10] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte

lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Y] né le 17 Août 1971 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charlotte

N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Maître Charlotte

ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE “SIED” dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 9] valablement représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

variables Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous les deux représentés par Maître Charlotte

ASSURANCES Assureur de Monsieur [M] [O] dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

] [Localité 4] Monsieur [U] [Z] né le 16 Mai 1982 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [R] [Z] née le 23 Octobre 1987 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charlotte

habitation n° 111781103 dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte