GESTION (OCCIMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DE CHARLARY

CHARNAY c/ S.A.

[Y] au Haras de la Chartaire à [Localité 5] (21) ; après plusieurs semaines, le cheval a montré un comportement de cheval rétif avec de nombreuses défenses montées et s'est avéré inutilisable en concours

février 2024 Requête n° : N° RG 19/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP3C PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Nathalie CHARNAY

Du : 09 Avril 2026 Madame [W] [H] épouse [Z] Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [S] [P] Assisté par Me Lucrèce CHERAMY

soutient que la SCI PVC ne dispose pas d’un siège réel et effectif à Lyon, celle-ci ayant été réimmatriculée au registre de Villefranche-Tarare, du moins qu’il y a une apparence de siège social effectif à Charnay

expertise judiciaire au contradictoire de la SASU LA HOME PROMOTION ;Monsieur [T] [H], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « [H] CHARPENTE » ;la SARL AMC CONSTRUCTION ;la SARL AVF CHARNAY

DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00409 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTK6 Minute n°2025/432 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E], demeurant 25 rue au Charmy