avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [F] [Z] née le 29 Avril 1955 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Amel CHARTRAIN

la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [B] [Y] né le 25 Mai 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] comparant, assisté de Me Amel CHARTRAIN

Portalis DBXV-W-B7H-F7JD ============== [E] [K] C/ [W][U] [K], [S] [F] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE [Z] [K] [S] [F] Me Amel CHARTRAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HABRANT et Me CHARTRAIN ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14376 N° Portalis 352J-W-B7H-C24YW N° MINUTE : Assignation

décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [R] [Z] né le 28 Juin 1986 à [Localité 14] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Amel CHARTRAIN

la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [Y] né le 09 Juillet 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Amel CHARTRAIN

SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [H] [K] [X] née le 18 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Me Amel CHARTRAIN

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [V] né le 02 Mars 1954 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Amel CHARTRAIN

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [C] [L] née le 31 Juillet 1960 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Amel CHARTRAIN

La SCI NEWCO CHARTRONS s’appuie sur ce même rapport pour chiffrer les préjudices subis.

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

CHARMAIN agit à raison d’un trouble individuel et distinct affectant sa jouissance exclusive.

LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M.

CHARTRES, vestiaire : T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Développeur informatique [Adresse 2] représenté par Me Amel CHARTRAIN

SMABTP, ès qualité d’assureur de la Société VISION BAT Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 S.A.R.L.

audience Monsieur [S], [R], [E] [K] né le 06 Février 1990 à ANNECY (Haute-Savoie) de nationalité Française Profession : Ambulancier 1143 route de Thusy - 74350 SAINT EUSEBE représenté par Me Amel CHARTRAIN

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN

psychiatriques sans consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [Z] [P] née le 16 Juillet 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CHARTRAIN