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530 résultats pour « Chateau Faits Constants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

69d01d94cdc6046d47068d2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte d'huissier en date du 29 octobre 2025, la SAS FRANFINANCE LOCATION a fait assigner la SCI CHATEAU DE SANILHAC devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Marseille aux fins de constat

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour cette opération de réhabilitation, la SCI LE CHÂTEAU a fait appel pour certains travaux directement à des entrepreneurs, dont la SARL LIMOSIN assurée par la SA GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f601acdc6046d477cade7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1e0cdc6046d479d77ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, signifié en l'étude, la SCI DU CHATEAU a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fecdc6046d478ee85f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

** Par acte de commissaire de justice du 22/05/2025, le bailleur a fait assigner Monsieur [L] [N] afin de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail liant les parties et ordonner l'expulsion

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f36cdc6046d47d2490a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, la demande en constatation de résiliation du contrat de bail d’habitation de l’OPHIS est recevable. 2 - Sur la demande de constatation de l’acquisition de la clause résolutoire et ses

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de sa visite elle avait bien constaté qu’il se trouvait dans un ensemble immobilier dénommé résidence de tourisme château de [Adresse 6] composé de six bâtiments collectifs à usage d’habitation, d

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TJ

8ème Chambre

68e88b3a3ea43407b9fba21c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par assignation en date du 1er août 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CHATEAU, représenté par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER, l'a faite assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry

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TJ

Adjudications

6a0cb223cdc6046d473a2d56

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [X] [R] est propriétaire d’un ensemble immobilier, dit château de [Localité 10] situé à [Localité 8].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale

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TJ

Référés

69debe87cdc6046d4740755d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir que la société civile d’exploitation agricole (SCEA) CHATEAU HAUT LA BERGERE lui doit la somme de 4 735,87 euros représentant le montant total de 5 factures demeurées impayées depuis le

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856759aaacbea0fe680eb7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

convoquer LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU et la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU aux fins de voir, avec exécution provisoire, condamner

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONSTATER ET PRONONCER la résiliation du marché de travaux entre le GFA CHATEAU LAMOTHE et Monsieur [V] [T], aux torts exclusifs de Monsieur [T] [V] à la date du 28 février 2024, CONDAMNER Monsieur [T

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea1acdc6046d471033dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Concernant les dégradations et pertes, leur détermination résulte de la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie, lesquels constatent une situation de fait jusqu’à preuve contraire.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX 1, rue de Lamena 33340 SAINT-YZANS-DE-MEDOC / FRANCE représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE

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TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca363

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par actes des 22 mai et 1er juin 2023, il a fait assigner la SA CHATEAU DE [20], la SARL MDCV et la compagnie ALLIANZ à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan statuant en

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TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97424cdc6046d47d161ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Maître [T] les 21 mars 2018, 16 mars 2021 et 3 mai 2024 et ceux qu'elle devra, le cas échéant, débourser pour faire constater de nouvelles violations des obligations conventionnelles imposées au propriétaire

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande en contrefaçon de droits d’auteur sur le sommelier « Château-Laguiole » La société demanderesse souligne que l’oeuvre consistant dans le sommelier Château-Laguiole créée par Monsieur [O

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