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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[B], sauf à parfaire, la somme de 25.000, 00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer les travaux à la suite de l’abandon du chantier

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5cfacdc6046d477c757f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXY AFFAIRE : Mme [Q] [A] épouse [L]( Me Myriam CHARKI) C

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e4aaacbea0fe684b88

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CONDAMNER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES CHAILLIERS aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56462bbf04ef7857b9d02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Chabris Distribution se fonde sur les articles 1103 et 1104 du code civil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d91

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ces publications, la société SC Foncières Chabrières sera désignée expressément comme « La société FONCIERE CHABRIERES, filiale immobilière du groupe INTERMARCHE. » - débouter la SC Foncières Chabrières

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc320

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, Vice-présidente, assistée de KACIOUI Louisa, greffier; ENTRE : Monsieur [X] [V] agissant personnellement et en qualité de tuteur de Mme [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dalila CHABRI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68efe73cc07170de10e45fa0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd83cdc6046d473afd2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

679a917fe9a46d1f5a766174

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me CHABRI le N° MINUTE 25/19 JUGEMENT : [G] [S] épouse [R] C/ [F] [R] DU 14

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea351b02779572a0d29

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE La société CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, enseigne CBMEC Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par son Gérant ayant reçu

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d94

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

OPPOSANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d7a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de TOULOUSE Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.

Source officielle
TJ

Surendettement

68dc1e9eb3454b98788c0938

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(S) : Madame [D] [Z] demeurant Chez Mme [H] [R] - [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Lydie VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571570e2901d10fa4c948

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [R] [C] [L] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane FOURNAND de la SCP FOURNAND-CHABRIER

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

QUINET, avocat au barreau de BLOIS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS Madame [H] [S] [O] épouse [A], née le 25 janvier 1951 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue des Anémones 36210 CHABRIS

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en cours (161 chantiers).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c56c21c0e53e790e5b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [L] [M] née le 04 Octobre 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Chakib

Source officielle

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