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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
[B], sauf à parfaire, la somme de 25.000, 00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer les travaux à la suite de l’abandon du chantier
1ère Chambre Cab1
6a0f5cfacdc6046d477c757f
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXY AFFAIRE : Mme [Q] [A] épouse [L]( Me Myriam CHARKI) C
8ème chambre
678578e4aaacbea0fe684b88
13 janvier 2025
CONDAMNER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES CHAILLIERS aux entiers dépens.
Chambre 7/Section 3
67f56462bbf04ef7857b9d02
8 avril 2025
La société Chabris Distribution se fonde sur les articles 1103 et 1104 du code civil.
1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d91
Dans ces publications, la société SC Foncières Chabrières sera désignée expressément comme « La société FONCIERE CHABRIERES, filiale immobilière du groupe INTERMARCHE. » - débouter la SC Foncières Chabrières
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc320
11 juillet 2024
, Vice-présidente, assistée de KACIOUI Louisa, greffier; ENTRE : Monsieur [X] [V] agissant personnellement et en qualité de tuteur de Mme [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dalila CHABRI
REFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS
PROCEDURE ORALE
68efe73cc07170de10e45fa0
2 octobre 2025
CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame
Chambre des référés
6a0cbd83cdc6046d473afd2e
19 mai 2026
LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00
1ère Chambre cab C
679a917fe9a46d1f5a766174
14 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me CHABRI le N° MINUTE 25/19 JUGEMENT : [G] [S] épouse [R] C/ [F] [R] DU 14
678feea351b02779572a0d29
DEMANDERESSE La société CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, enseigne CBMEC Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par son Gérant ayant reçu
PROCEDURES SIMPLIFIEES
671030899dbc6e3232c01d94
9 octobre 2024
OPPOSANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR
671030889dbc6e3232c01d7a
de TOULOUSE Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR
69d561c8cdc6046d477140bb
7 avril 2026
Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.
Surendettement
68dc1e9eb3454b98788c0938
3 juillet 2025
(S) : Madame [D] [Z] demeurant Chez Mme [H] [R] - [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Lydie VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT
1ère Chambre civile
68e571570e2901d10fa4c948
7 octobre 2025
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [R] [C] [L] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane FOURNAND de la SCP FOURNAND-CHABRIER
Toutes chambres
69862f6dcdc6046d473c4996
6 janvier 2026
QUINET, avocat au barreau de BLOIS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS Madame [H] [S] [O] épouse [A], née le 25 janvier 1951 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue des Anémones 36210 CHABRIS
CIVIL_EX-TI
6a0e3569cdc6046d475dd9f5
20 mai 2026
[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.
Chambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
en cours (161 chantiers).
CTX PROTECTION SOCIALE
67882c56c21c0e53e790e5b8
10 janvier 2025
avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [L] [M] née le 04 Octobre 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Chakib
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