Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d883fdcdc6046d47b972c8
9 avril 2026
9 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleJLD
69d5e13bcdc6046d477aa665
7 avril 2026
7 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleJLD
69d883f8cdc6046d47b97264
9 avril 2026
9 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleJLD
69d883fbcdc6046d47b972b1
9 avril 2026
9 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleJLD
69d5e139cdc6046d477aa551
7 avril 2026
7 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleJLD
69d5e13dcdc6046d477aa756
7 avril 2026
7 avril 2026
l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - Me Chloé
Source officielleJLD
69d5e140cdc6046d477aa852
7 avril 2026
7 avril 2026
803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé
Source officielleChambre JAF
68df588e74e929a9d8e73aa1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
S] [J] [B] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] - RHÔNE, de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [Adresse 3] tous les deux représentés par Me Loris PEYTAVIT, avocat substitué par Me Chloé
Source officielleChambre JAF
68df589574e929a9d8e73b8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Loris PEYTAVIT, substitué par Me Chloé
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c651cdc6046d4730b826
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’absence du représentant de 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7802ef4af3896141c8
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'absence de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dûment convoqué. En présence de Madame [B] [E], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Orléans.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7802ef4af3896141ea
2 avril 2025
2 avril 2025
en date du 21 avril 2022, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 29 mars 2025, notifié à Monsieur [D] [G] le 29 mars 2025
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7d5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
--------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - Me Sébastien CHEVALIER - 256 - Me Chloé
Source officielleTroisième Chambre Civile
696feaa2cdc6046d4708d087
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SCCV ATLAND a obtenu un permis de construire un immeuble de quatre étages comprenant 39 logements, en limite de leur propriété.
Source officielle1ère chambre
6a1f08f0cdc6046d47d80fc3
22 mai 2026
22 mai 2026
1] de la Réunion) ET : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8da2273490db110281
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l’absence du représentant de 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.
Source officielleChambre Civile
6a18970dcdc6046d474825aa
18 mai 2026
18 mai 2026
JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00182 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIM ___________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa4087
10 octobre 2024
10 octobre 2024
3] Rep/assistant : Me Chloé PRAULT, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DEMANDERESSE.
Source officielle1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa416f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n° N° RG 24/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KY [F] [B] veuve [I] C/ [L] [K] veuve [J], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Chloé
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
2 avril 2025
En l’absence de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dûment convoqué. En présence de Madame [O] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officiellePage 1 sur 2