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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
03A orientation 3ème ch A
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8 juillet 2024
FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau
0P3 P.Prox.Référés
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11 juillet 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Chloé
GNAL SEC SOC: CPAM
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30 janvier 2024
AVIS DU CRRMP DU 04/04/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A N° de minute expertise : 24/00025 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] rep/assistant : Me Chloé
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9 avril 2026
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Chloé
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ésentée par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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25 avril 2024
de recours: N° RG 21/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 03 Octobre 1992 à [Localité 5] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me CHLOE
TECH SEC. SOC: HA
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26 mai 2026
Numéro de recours: N° RG 25/03327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 22 Juin 1981 à [Localité 2] [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me CHLOE
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9 janvier 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me FABIAN
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2 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me FABIAN
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1 avril 2025
Numéro de recours: N° RG 24/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WS2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 12 Avril 1969 [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître FABIAN
SAISIES IMMOBILIERES
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3 avril 2026
THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé
J.E.X
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16 janvier 2024
. : Jex N° RG 23/06434 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNC6 DEMANDERESSE Mme [D] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société ERILIA [Adresse
Chambre 1 Ventes
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- MISE À PRIX : 180 000 Euros - FRAIS TAXES : 6 543,10 Euros Me Fabienne BUFFET, avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à 331 000 euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle
Expropriations
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4 avril 2024
PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Me Stéphane DESFORGES- Me Chloé
2ème Chambre
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3 octobre 2025
Maître Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-[L]-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé
Chambre 1 Cabinet 1
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8 janvier 2026
9 Impasse Fabre d’Eglantine - 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant, Me Olivier GONNET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Madame
6ème Chambre
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Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W], [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie ROUX, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 284 et par Maitre Fabien
TPROX Contentieux Général
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4 avril 2025
Cette dernière a souscrit un contrat d' entretien piscine le 2 mai 2022 auprès de l'entreprise FABIEN ENTREPRISE.
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