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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
664ce66bf554ad2159937a6c
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Chloé HUSSON-FORTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Serge CONTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
PCP JTJ proxi référé
65c3d9b0c432ce7d11a6f78c
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/01/2024 à : Maitre Serge CONTI Maitre Chloé HUSSON-FORTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ
Service des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb6461
18 janvier 2024
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 35] à [Localité 75], représenté par son Syndic CONSEIL COPRO C/O son Syndic CONSEILS COPRO [Adresse 59] [Localité 50] représenté par Maître Chloé
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS - #P0275 Société ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel Champlain - Faubourg de l’Arche 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Chloé
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
PARIS, vestiaire #G0706 - PARTIE INTERVENANTE Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentée par Maître Chloé
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
GRDF [Adresse 22] [Localité 30] représentée par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPROETAIRES DU