18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe

GREGOVIC Immatriculée au RCS de ST QUENTIN sous le n° 419 822 846 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSE S.A.S.

(Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Y Minute n°: 24/01960 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe

ORANGE 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [J] [V], [F] [V] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe

(pièce beIN n°14a et 14b) et la Serie A (pièce beIN n°12a et 12b).

719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Eva-belin

[B] [Y] DESIGN CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00208 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [L], [H], [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure BELLIN

JANGAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.I.

FONTAINEBLEAU, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Juillet 2024 devant Christophe

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01114 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

études notariales”), sollicitent du juge de la mise en état de : " Vu l'article 2224 du Code Civil, DECLARER irrecevable comme prescrite l'action de la société JAWN à l'encontre des études [SG]-BESINS

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00888 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN