03378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2E DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse délivrée le à Avocats : Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QK 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christophe

BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 11] [Adresse 2] représenté par Maître Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Christophe

CABINET JAF 9 N° RG 22/05706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GT N° RG 22/05706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GT Minute n°25/ AFFAIRE : [J] [R] C/ [U], [Y] [H] Grosses délivrées le à Me Christophe

SOIETE GENERALE Grosse Délivrée le : à : Me Christophe DOLEAC la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Caroline FABBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise

copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me DOLEAC Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [T] [X], auditrice

La société d’assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer

[H] (1.000 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie le à Me Christophe

barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro  722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe

L’existence de doléances non suffisamment étayées du syndic de copropriété, non partie à la procédure, est également insuffisant pour solliciter une telle injonction.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante,

dont le siège social est sis [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Non comparante Société BENETEAU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [T] 14 Rue DENOYEZ 75020 PARIS représenté par Me Christophe

SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU *** L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 16 Décembre 2025 où était

par Me Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Christophe

CARREFOUR HYPERMARCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Juliette VOGEL de la SELAS HONIG METTETAL