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610 résultats pour « Christophe Fouquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da36c0d3e3fe99d177db

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société D2K AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Christophe FOUQUIER Pôle civil de proximité

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef925418c246fd6a5f3a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

07753 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a192030ddb77892695c4c7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db0a9d5614ec4f7d6d0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DELVISO, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] inscrite au RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

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TJ

Service des référés

69de9099cdc6046d473ce3f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEFENDEURS Monsieur [X] [N] [Adresse 4] [Localité 4] non constitué La société coopérative commerciale particulière BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85be74459e0c7ed22c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BFORBANK [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION DE CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 Décision du 04

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉFENDERESSES Le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 14], intervenant volontaire [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689c2f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fcfc8a1343b8cd624f6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BANQUE POPULAIRE DE RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] et pour signification [Adresse 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 Décision du 10 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83b3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

représentée par Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 La société BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513cb

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Société HABITAT RIVES DE [Localité 9] inscrite au RCS PARIS sous le n°429 903 362, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Maître Christophe

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TJ

Deuxième Chambre

65a196ac0ddb77892696300a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le biais de ses représentants légaux domiciliés au siège de la société situé [Adresse 4], [Localité 3], représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Christophe

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TJ

9ème chambre 3ème section

662bf145e266e89ef1189df5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSYE Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69779358cdc6046d47c6dc73

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, régie par les articles L 515-4 et suivants du Code Monétaire et Financier inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 429 903 362, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 BANQUE POPULAIRE [8] Société coopérative [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe

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TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313721

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES, postulant, Maître Christophe

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 22] D’[Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître Christophe

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TJ

Référés Cabinet 2

66964182f5112d8edd058914

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société d’assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer

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