CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, vestiaire : 497 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de

[G] & [A] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, demeurant [Adresse 5] AVRICOURT [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocats

BOURNOT PROJETS [Adresse 14] [Localité 55] représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.

CHRISTOPHE MONTICO [Adresse 3] [Localité 24] non constituée S.A.

[X] [O] [Adresse 7] [Localité 15] (PRINCIPAUTE DE MONACO) représenté par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL

PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

DEVELOPPEMENT / [F], N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCYX N° 24/00148 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me HOBSTERDRE Expédition délivrée Me HOBSTERDRE Me PETIT

DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE C/ [D] [W] [C] [W], [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LEE WONG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Audrey GUEGAN-COMBES de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Christophe MARTIN, avocat

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Me [Y] [G] de l’ASSOCIATION [G] PP

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POLYDEC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC43 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

barreau de DIJON, 46 DEFENDERESSE : Madame [E] [K] [O] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Christophe

DBYV-W-B7H-GHEP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL

Représentée par Me Franck THILL,membre de la SELARL THILL-LANGEARD § Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 COPIE EXÉCUTOIRE à Me [S] MARRET - 30, Me Franck THILL - 93, Me Christophe VALERY

TORRENS AVOCATS - 08 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL DE LA GRANGE - FITOUSSI , Me François SANTINI , la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée

NATURALIA FRANCE [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA, demeurant [Adresse 12] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire