DE SURSIS A STATUER DU 07 Octobre 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER: Céline GAU DEMANDEURS M.

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies

- condamner la SARL CHRISTOPHE FERMETURES au paiement de la somme de 230 euros pour la journée posée par Monsieur [V] [M] ; - condamner la SARL CHRISTOPHE FERMETURES au paiement de la somme de 690 euros

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe

Qu'en l'espèce, la société Mutuelle Saint Christpohe soutient que l'action en responsasbilité de l'Ageddec contre les dirigeants, M.

DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 5], ayant pour administrateur provisoire FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe

STL OUVERTURES & DESIGN Immatriculée au RCS d’AMIENS sous le numéro 897 521 027 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS avocat au barreau d’AMIENS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROSSI LANDI Me DENIZOT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09226 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2RQ N° MINUTE : 1 Assignation du

GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS7Q Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe

] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

IRISH ROSE LIBERATION [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Christophe HUNKELER, avocat au barreau de PARIS - #J116 S.A.S.

KGS PRESTIGE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C]

MMA IARD es qualité d’assureur de la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (AAI) [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de

18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe

DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT la SELARL MANGEL AVOCATS MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie