française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS GUIREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC substituée à l’

le siège social est 15 Boulevard de la Boutière - CS 28658 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Maître Chrystelle

- 34977 LATTES CEDEX Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET :

sous le n° 777 456 179, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis La Croix Tual - 22440 PLOUFRAGAN Représentant : Maître Chrystelle

Société CBS BETON NV [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle

ENTRE : Monsieur [Z] [R], né le 27 août 1964 à SAINT DENIS (93), de nationalité française, demeurant 8 rue Saint Gilles - 22570 GOUAREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

POPULAIRE DE L’OUEST, société coopérative de Banque Populaire, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 549 200 400, suite à une fusion-absorption intervenue le 7 décembre 2027 Représentant : Maître Chrystelle

Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Z] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Chrystelle

capital de 467 412,50 €, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 350 999 280, dont le siège social est sis Zone Artisanale les Tertres Saint-Gilles du Mené - 22330 LE MENE Représentant : Maître Chrystelle

SCI AR BREIZH dont le siège social est sis 1 B impasse Rabelais - 22000 SAINT-BRIEUC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Chrystelle

le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le 03 Août 1997 à [Localité 5] (MAROC

le [Date mariage 9] 2001 et jusqu'au [Date mariage 8] 2003 inclus ; DIT que la loi applicable pour la détermination et la liquidation du régime matrimonial des époux est la loi française à compter du

N° RG 22/09456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHXS Minute n° 23/0 AFFAIRE : [K] [U] C/ [B] [S] Grosses délivrées le à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Me Sophie GAUCHEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [Y], [P], [B] épouse, [Z] et, [I], [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

DB2H-W-B7J-2GWZ Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel

TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marion

DB2H-W-B7J-2GTC Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel

DB2H-W-B7J-2GTH Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel

DB2H-W-B7J-2GT6 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel

DB2H-W-B7J-2GUY Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel