743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [U] [C], interprète en langue dari

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, le syndicat Sud FNAC et Darty, représenté par son conseil, demande au tribunal de : JUGER le Syndicat SUD FNAC & DARTY recevable et bien fondé

Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12] Société [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY

En tout état de cause, sur la responsabilité des sociétés CRÉDIT AGRICOLE et FNAC DARTY ainsi que la réparation du préjudice moral Sur la responsabilité de la société FNAC DARTY Le demandeur invoque

Les modèles Darcy (ROSAE PARIS) et Tosca (SEVEN AUGUST) Darcy Tosca SEVEN AUGUST produit une communication sur Instagram, datée du 5 juin 2018, présentant un modèle de blouse blanche à volant à hauteur

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DARRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI

[I] [S] et [P] [T], le syndicat Sud [C] & Darty et le comité social et économique de la société [C] [Localité 1] ont formé un pourvoi.

Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BP N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [K] [Y] de la SCP DAREY

leur demande, les époux [L] ne produisent dans le cadre de la présente instance que les factures suivantes : - facture d'hôtel en date du 29 juin 2019 pou un montant total de 180,80 euros - facture DARTY

barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [A] [W] [O] [L] né le 08 Mars 1988 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Maître Laurence MARTY de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES SCCV LE CASTELLI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dany

INDEX, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire TITRAN, avocat membre de l’AARPI

barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Lionel Jung Allégret de la SELARL Vendôme société d’avocats (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

MALADIE DU RHÔNE pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01328 Nous, Claire

MALADIE DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Localité 8] Profession : Salariée, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marine CHAZOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY