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11 résultats pour « Claire Flatrès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6967ef6ccdc6046d475014e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EV MMC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1119, et par Me Claire FLATRES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Service des référés

67856755aaacbea0fe680dd1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS OPEN FLATS et Monsieur [M] [R] [I], régulièrement assignés, n’ont pas constitué avocat. Le tribunal a réouvert les débats à l’audience du 13 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Est ainsi posée, à la charge de l'organisme de sécurité sociale, l'exigence d'une information claire de l'usager quant aux voies de recours qui lui sont ouvertes et aux délais pour les exercer.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge LEDERMAN de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'habilitation donnée au syndic doit être claire et précise et ce notamment quant à l'objet de l'action à exercer (3ème Civ., 25 mars 2021, n° 20-15.307, 3ème Civ., 25 mars 2021, n° 20-12.245, 3ème Civ

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En ce sens, ils précisent qu’une cotation favorable par la Banque de France et une couverture médiatique flatteuse ne pouvaient exonérer le professionnel de son obligation d’information et d’analyse des

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de8683cdc6046d473c3440

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A supposer que cette mention y figure, il s’agirait d’une présentation flatteuse du projet mais exprimée dans des termes génériques n’exprimant pas que le vendeur et / ou le commercialisateur s’engagent

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e90cdc6046d47707234

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils estiment que les manœuvres sont caractérisées par la présentation flatteuse de la résidence faite au sein de la notice descriptive qui était incomplète ; la société BOUYGUES ne rapportant pas la preuve

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, force est de constater qu'il ne s'agit que d'une présentation publicitaire, certes flatteuse, du projet global mais qui ne peut pas être critiquée en ce qu'elle n'est pas erronée dans les faits

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c210ddb77892692d57d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur la question des frais divers Monsieur [M] [K] sollicite une somme globale actualisée de 1.981,24 € correspondant à 434,61 € pour un casque flat black, à 101,18 € pour des lunettes, à 116,61 € pour

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Là encore, ce constat est exact et il est clair que le seul cheminement procédural incontestable aurait consisté à saisir le juge chargé du contrôle des expertises pour l’informer de l’absence de réponse

Source officielle