GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Madame [F] [G] épouse [Z] née le 23 Septembre 1982 à MENZEL BOURGUIBA (TUNISIE) Otto Beck

débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Claire

par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE M.

été débattue en audience publique le 02 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] [O] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] [Adresse 9] GABON représenté par Me Claire

GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 151, avocat postulant et Me Caroline LIVET, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, avocat plaidant, DEFENDEUR : Madame

DEMANDERESSE La société EIJP FAUCHE SAS dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Claire

de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

MJ MARTIN et autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVE3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVE3 NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMAS AFFAIRE : Mme [O] [U]-[C] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ Mme [J] [G] (Me Gérald GENEST

ERILIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [N] épouse [X] Née Le 11/03/1983 à TOGO. née le 11 Mars 1983 à TOGO Res Les Genévriers

SIX FROMENT 6 rue Froment 75011 PARIS représentée par Me Claire WAROQUIER, demeurant 5 RUE ANDRE COLLEDEBOEUF - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0002 S.A.S.

AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE C.P.A.M.

Les suites sont clairement floues. - La salariée a bénéficié d'un arrêt de travail que jusqu'au 21 octobre 2019.

Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire

Les condamner in solidum en tous les dépens.

ces conditions, par exploits en date des 21 et 27 décembre 2023 et du 19 janvier 2024, Monsieur [S] [F] a fait assigner Madame [O] [L], la société J-C AUTOS (EWIGO), la société AUTO CONTROLE SAINT GENEST