’une obligation de résultat pèse sur la société Agosta.

DBXH-W-B7J-DG3C NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre La SARL AGOSTA

En l’absence d’élément précis sur ce point dans les écritures, il doit être retenu que les locaux sis rue Agosta lui appartiennent.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour .

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour .

TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] LESTANG SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société AGESTIS

En l’espèce, Madame [Z] [A] a été hospitalisée le 26 décembre 2023 pour des troubles du comportement à type d’agistation et passage à l’acte hétéroagressif dans un contexte délirant de persécution, avec

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00950 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GB 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

barreau d’Avignon, avocat postulant, Me Lucie DELILLE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Philippe AGOSTI

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] (France), prise en la personne de son syndic en exercice la SARL AGESTIS

AGESTYS, S.A.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour .