CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 résultats pour « Clothilde HAUWEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

chargé du recouvrement ayant bureaux [Adresse 14] représenté par Maître Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE EN PRESENCE DE : - Monsieur [G] [P] domicilié [Adresse 5] représenté par Maître Clothilde

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77251f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df772530

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [T] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b31c0d3e3fe99cadd0e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

TPTG

6967eb17cdc6046d474fceb2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] [V], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [D], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b71c0d3e3fe99cae135

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

IMMOBILIERE CARREFOUR [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [W] [U] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897b2cdc6046d47483185

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Pierre LOUE, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Clotilde

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670574831296b51ba2b15b57

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DES [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Référés

67a3b7d27fb573af316024ca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BALTOU 1 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claire DE NICOLAY, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des conclusions, il découle que les entretiens n’ont pas permis de confirmer l’existence d’une situation de harcèlement, discrimination raciale, mise à l’écart rejet vis à vis de Mme [X] [L] [N].

Source officielle
TJ

Chambre 02

698419fbcdc6046d47f61343

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d’AMIENS DÉFENDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TJ

Référés

69d69f26cdc6046d478eb639

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOUYGUES IMMOBILIER pris en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me James Alexandre DUPICHOT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e414cdc6046d47054e9a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EAUX DE LA METROPOLE EUROPENNE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6a8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af09

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SAINT MARTIN MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

Source officielle